Données personnelles

Mise à jour : 11 novembre 2026

Version de travail, à faire relire par un avocat ou un délégué à la protection des données.

Qui est responsable

Le donneur d'ordre (l'entreprise cliente qui suit ses sous-traitants dans Vigisto) est responsable du traitement de son registre de vigilance : pièces de ses sous-traitants, contacts, contrats, questionnaires, informations internes et contrôles. Vigisto agit pour son compte, comme sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance.
L'éditeur de Vigisto (Jimmy BOULANGER EI, voir les mentions légales) est responsable des comptes utilisateurs, de la sécurité et des journaux, de la vérification d'identité des signataires et de la preuve des signatures électroniques.
Contact pour toute question ou demande : contact@vigisto.fr. Vigisto n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Vous avez reçu une invitation à déposer des pièces

Votre client vous a ajouté dans Vigisto pour remplir son obligation de vigilance (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail). Il a obtenu le nom de votre entreprise, son SIREN et votre adresse e-mail dans le cadre de votre relation commerciale ; l'identité de l'entreprise est complétée par l'annuaire public des entreprises (dirigeants compris).
Votre client peut aussi faire vérifier par Vigisto que votre entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure collective (BODACC) et que ni elle ni ses dirigeants ne figurent au registre national des gels des avoirs. Une ressemblance de nom n'est jamais une conclusion automatique : une personne du client vérifie et décide.
Vos pièces sont gardées dans un dossier unique. Chaque client ne les voit qu'après votre accord, et vous voyez à tout moment qui y a accès.
Pour exercer vos droits, adressez-vous à votre client ou à contact@vigisto.fr, qui transmet.

Données traitées et finalités

Comptes : nom, e-mail professionnel, entreprise, rôle, secret de seconde étape chiffré, identifiant du compte Microsoft si cette connexion est activée. But : accès au service. Base : contrat.
Registre de vigilance : pièces déposées (attestations, Kbis, listes de salariés étrangers, assurances), contacts, contrats, réponses aux questionnaires, informations internes saisies par le client, résultats des contrôles BODACC et gel des avoirs. But : vigilance du donneur d'ordre. Base : obligation légale du client et son intérêt légitime.
Modèles de contrat : si le client active l'analyse par IA, le texte du modèle qu'il importe est envoyé à Anthropic (Claude) pour repérer les valeurs variables ; seul ce texte part, jamais les données du registre, et il n'est jamais réécrit. Anthropic n'entraîne pas ses modèles sur ces données et les supprime sous 30 jours ; traitement aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types.
Signature électronique : nom, e-mail, adresse IP, navigateur, dates de chaque étape ; si le client émetteur l'exige, numéro de mobile qu'il a fourni pour l'envoi du code par SMS (Brevo), masqué dans la preuve ; pour la signature avancée, photos de la pièce d'identité et du visage, contrôlées par un opérateur, sans reconnaissance automatique. But : identifier le signataire et prouver la signature. Base : intérêt légitime (preuve). Détail dans la politique de signature.
Connecteur vers le logiciel de gestion du client (BoondManager par exemple), si son administrateur l'active : noms et coordonnées professionnelles des sous-traitants et de leurs contacts, noms des intervenants, missions, prix d'achat et factures fournisseurs, lus dans ce logiciel en lecture seule. But : tenir le registre et la couverture des missions sans double saisie. Base : obligation légale du client et son intérêt légitime. Ni les contrats de travail, ni les salaires, ni les CV, ni les absences ne sont lus. Le client, responsable de son logiciel, informe les personnes concernées.
Demandes d'accès : nom, entreprise, e-mail, téléphone et message saisis dans le formulaire. But : répondre et ouvrir l'espace. Base : mesures précontractuelles. Conservation : 3 ans après le dernier échange sans suite.
Sécurité : journal des actions, adresses IP, e-mails envoyés. But : sécurité et preuve. Base : intérêt légitime et obligation de sécurité.
Aucune décision automatique, aucune revente, aucun usage publicitaire, aucune intelligence artificielle générative : la lecture des documents se fait sur le serveur de Vigisto et chaque valeur lue est confirmée par une personne.

Durées de conservation

Pièces et vérifications du registre : au moins 6 ans après leur dépôt, et jusqu'à 6 ans après la fin de la relation, pour que le donneur d'ordre puisse prouver sa vigilance lors d'un contrôle (délai de prescription).
Photos d'identité : effacées 6 ans après la dernière signature, ou 30 jours après un dépôt abandonné ou refusé. Preuve de signature : 6 ans.
Comptes : durée du contrat, puis 3 ans. Journal des actions : durée du contrat, puis 6 ans.
Sauvegardes de la base : 40 jours.

Où sont les données, qui les reçoit

Oracle France SAS (Oracle Cloud Infrastructure) : hébergement du service : serveur, base de données, pièces, sauvegardes et archives. France (région de Paris). Aucun stockage hors de l'Union européenne. Oracle appartient à un groupe américain : accès éventuel encadré par l'accord de traitement d'Oracle et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sendinblue SAS (Brevo) : envoi des e-mails (codes de connexion, invitations, relances, alertes) et, si le client l'exige, des SMS portant le code de signature. France et Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
Anthropic Ireland Ltd (Claude) : seulement si le client active « Analyse des modèles par IA » : repérage des valeurs variables dans le modèle de contrat qu'il importe (le texte n'est jamais réécrit). États-Unis (aucun traitement proposé dans l'Union européenne). Clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914, modules 2 et 3) de l'accord de traitement d'Anthropic ; aucun entraînement sur ces données ; entrées et sorties supprimées sous 30 jours (jusqu'à 2 ans si signalées par ses contrôles de sécurité).
Microsoft Ireland Operations Ltd (Microsoft 365) : messagerie de l'éditeur (contact@vigisto.fr et support) : demandes d'accès et échanges avec les clients. Union européenne. Groupe américain : Data Privacy Framework UE-États-Unis et clauses contractuelles types.
Microsoft (Entra ID) : Seulement si le client l'active : connexion de ses collaborateurs avec leur compte Microsoft 365. Vigisto reçoit l'adresse e-mail et les identifiants techniques du compte, rien n'est envoyé à Microsoft.
Cloudflare : Annuaire du nom de domaine vigisto.fr (DNS), sans passage du trafic du site.
Sectigo (Europe) SL : Horodatage qualifié eIDAS (RFC 3161) des documents signés et des dossiers de preuve : Sectigo reçoit seulement l'empreinte SHA-256 du document (aucun contenu lisible, aucun nom ni adresse). Espagne, Union européenne.
Calendriers OpenTimestamps : Reçoivent l'empreinte du scellement quotidien des journaux, qui ne contient aucune donnée lisible.
Sources publiques de l'État : Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), BODACC (DILA) et registre national des gels des avoirs (DG Trésor) : Vigisto y envoie au plus un SIREN ou un nom d'entreprise, ou télécharge la publication complète.
Le support de Vigisto n'a jamais accès au contenu des pièces des sous-traitants.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans la limite des durées de conservation légales et probatoires ci-dessus.
Écrivez à contact@vigisto.fr. Réponse sous un mois. Pour les données du registre d'un client, la demande lui est transmise sans délai.
Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

Un seul cookie de session, nécessaire à la connexion, et un cookie temporaire pendant une connexion avec Microsoft. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.