Vigisto collecte les attestations URSSAF, Kbis et assurances de vos sous-traitants, suit les échéances, relance à votre place et garde la preuve de chaque vérification. Vous n'êtes alerté que lorsqu'il faut agir.
Gratuit pour les sous-traitants · Données hébergées en France · Journal non modifiable
Une attestation expire dans 30 jours. Vigisto envoie au sous-traitant un lien de dépôt, sans compte à créer.
Il dépose. La pièce est lue, datée, et l'attestation URSSAF contrôlée avec son code de sécurité.
Une pièce attend votre validation. C'est la seule chose que Vigisto vous demande cette semaine.
Un sous-traitant oublie de répondre : relance à J-15 puis J-7, un seul e-mail par jour.
Un contrôle s'annonce ? Le registre s'exporte tel qu'il était à la date demandée.
Attestation à la signature puis tous les 6 mois, authenticité vérifiée, au-delà de 5 000 € HT (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail).
Kbis, assurances, liste des salariés étrangers, cartes professionnelles : un modèle de dossier par activité, échéances calculées pièce par pièce.
Le sous-traitant dépose une fois ; ses pièces servent à tous ses clients, chacun gardant sa propre vérification.
Import de vos contrats, garde de conformité avant envoi, signature électronique et dossier de preuve.
Vos questionnaires fournisseurs (sécurité, conformité), réponses figées et vérifiées comme une pièce.
Procédures collectives et radiations (BODACC), registre des gels des avoirs : vous êtes prévenu.
Toute entreprise qui confie une prestation d'au moins 5 000 € HT doit vérifier que son cocontractant est en règle, à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution. Le seuil s'apprécie sur le montant global de la prestation, même payée ou facturée en plusieurs fois.
Source : Code du travail, articles L8222-1, R8222-1 et D8222-5
L'attestation de vigilance de l'URSSAF, dont l'authenticité se contrôle avec son code de sécurité, et un extrait Kbis ou une carte d'artisan quand l'entreprise est immatriculée. S'y ajoute la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qu'il emploie, à la conclusion du contrat puis tous les six mois.
Source : Code du travail, articles D8222-5, D8254-2 et D8254-4
Il peut être tenu solidairement avec son sous-traitant, en cas de travail dissimulé, au paiement des impôts, taxes, cotisations et pénalités, au remboursement des aides publiques et aux salaires dus. D'où l'intérêt de garder une preuve datée de chaque vérification.
Source : Code du travail, article L8222-2
Gratuit pour les sous-traitants. Le donneur d'ordre s'abonne selon le nombre de sous-traitants suivis, avec 30 jours d'essai.
Vigisto aide à respecter l'obligation de vigilance ; il ne remplace ni la vérification par le donneur d'ordre, ni un conseil juridique.